Version du 29 octobre 2025

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Schöpfer und Frei GmbH (ci-après « nous »), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive. Le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales règlent des états de fait spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les données qui se rapportent à des personnes déterminées ou déterminables.
Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, des données de collègues de travail), nous vous prions de vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données ; ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.
La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE, de la loi fédérale sur la protection des données (« LPD ») et de la révision de la loi fédérale sur la protection des données (« nLPD »). Toutefois, l’applicabilité et la portée de ces lois dépendent du cas particulier.

1. Responsable/délégué à la protection des données/représentant

Le « responsable » au sens de la législation en matière de protection des données et d’autres dispositions relevant du droit de la protection des données est :

Schöpfer und Frei GmbH
Dorfstrasse 38
5040 Schöftland (Suisse)
www.schoepfer-frei.ch
mail@gruenenachfolge.ch

Vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus en cas de question ou de préoccupation liée à la protection des données.

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients et d’autres partenaires commerciaux de leur part ou d’autres personnes qui sont impliquées, ou que nous collectons dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet, des applications et d’autres logiciels auprès de leurs utilisateurs.

Dans la mesure autorisée, nous recueillons aussi certaines données auprès de sources accessibles publiquement (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons des autorités ou d’autres tiers. Outre les données vous concernant que vous nous donnez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet incluent notamment des indications provenant de registres publics, des indications portées à notre connaissance lors de procédures administratives ou judiciaires, des indications en relation avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions p. ex. conclure et traiter avec votre aide des affaires avec votre employeur), des indications vous concernant obtenues dans la correspondance et en entretien avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires avec vous personnellement), des indications vous concernant que nous donnent des personnes de votre entourage (famille, conseiller, avocat, etc.) afin que nous puissions conclure et traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. des références, votre adresse pour la livraison, des procurations), des indications pour respecter des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des indications de banques, d’assurances, de partenaires de vente et d’autres de nos partenaires contractuels pour bénéficier de vos prestations ou vous en fournir (p. ex. des paiements effectués, des achats effectués), des indications vous concernant provenant d’Internet et des médias (dans la mesure où c’est indiqué dans le cas concret, p. ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/des ventes, etc.), vos adresses, le cas échéant vos intérêts et vos autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en relation avec l’utilisation du site Internet (p. ex. l’adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, ainsi que des indications concernant votre appareil et les paramètres, les cookies, la date et l’heure de votre visite, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, le site Internet référent, les indications de localisation).

3. Buts du traitement des données et bases légales

Nous utilisons principalement les données personnelles que nous collectons pour conclure et traiter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre des activités avec nos clients et de l’achat de produits et services de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Lorsque vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vous pouvez naturellement aussi être concerné dans cette fonction avec vos données personnelles.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes dans les limites autorisées et lorsque cela nous semble indiqué, y compris aux fins suivantes lorsque nous (et parfois aussi des tiers) y avons un intérêt légitime correspondant au but :

• une offre et le développement de nos offres, services et sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
• la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (p. ex. des candidatures, des demandes des médias) ;
• le contrôle et l’optimisation de procédures pour l’analyse des besoins aux fins d’un contact direct avec la clientèle ainsi que la collecte de données personnelles provenant de sources accessibles publiquement aux fins d’acquisition de clients ;
• la publicité et le marketing (y compris la tenue de manifestations), tant que vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir notre publicité en votre qualité de client existant, vous pouvez vous y opposer en tout temps et nous vous inscrirons sur la liste de blocage afin que vous ne receviez plus d’autres envois publicitaires) ;
• des études de marché et d’opinion, une veille médiatique ;
• l’invocation de prétentions juridiques et la défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;
• la prévention et la clarification d’infractions et d’autres comportements fautifs (p. ex. la réalisation d’une enquête interne, des analyses de données pour lutter contre les escroqueries) ;
• a garantie de notre exploitation, notamment du système informatique, de nos sites Internet, applications et autres plateformes ;
• l’achat et la vente de secteurs commerciaux, sociétés ou parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et les transferts de données personnelles qui y sont liés, ainsi que les mesures pour la direction commerciale et, dans ce cadre, pour le respect d’obligations légales et réglementaires ainsi que de prescriptions internes.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour la réception de newsletters ou pour la vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base légale et qu’elle nous est nécessaire. Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà réalisés.

4. Cookies/traçage et autres technologies en relation avec l’utilisation de notre site Internet

Sur notre site Internet, nous employons des services statistiques de cyon SA ou des services similaires. Il s’agit d’une prestation fournie par des tiers, qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays (dans le cas de Google Analytics, c’est Google Irland, sise en Irlande ; Google Irland s’appuie sur Google LLC, sise aux États-Unis, en qualité de sous-traitante – ensemble : « Google » –, www.google.com), avec lesquels nous pouvons mesurer et analyser l’utilisation du site Internet (sans données à caractère personnel). À cette fin, des cookies permanents, définis par le prestataire, sont utilisés également. Nous avons configuré le service de sorte à raccourcir les adresses IP des visiteurs de Google en Europe avant leur transmission aux États-Unis, ce qui empêche de les retracer. Nous avons désactivé les paramètres « partage de données » et « signaux ». Bien que nous puissions admettre que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse faire des déductions relatives à l’identité des visiteurs à ses propres fins à partir de ces données, établir des profils à caractère personnel et rattacher ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes enregistré vous-même auprès du prestataire, ce dernier vous connaît. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire est effectué sous la responsabilité du prestataire selon ses dispositions de protection des données. Le prestataire nous communique uniquement de quelle manière le site Internet en question est utilisé (aucune indication vous concernant personnellement).

5. Partage et transmission des données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des buts définis au chiffre 3, dans la mesure autorisée et lorsque cela nous semble indiqué, nous divulguons aussi des données à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. Dans ce cadre, il s’agit notamment des services suivants :

• nos prestataires (externes, p. ex. banques, assurances), y compris les sous-traitants (p. ex. prestataires informatiques) ;
• les commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• les clients ;
• les autorités, services administratifs ou tribunaux, suisses et étrangers ;
• les médias ;
• le public, y compris les visiteurs de sites Internet et des réseaux sociaux ;
• les concurrents, organisations de la branche, associations, organisations et autres organes ;
• les acquéreurs ou intéressés par l’acquisition de secteurs commerciaux, de sociétés ;
• d’autres parties à des procédures juridiques éventuelles ou effectives ;

tous conjointement destinataires.

Ces destinataires se trouvent parfois en Suisse, mais ils peuvent être n’importe où dans le monde. Vos données peuvent notamment être transmises dans tous les pays dans lesquels Schöpfer und Frei GmbH est représentée par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis où se trouvent les prestataires auxquels nous faisons appel (p. ex. Microsoft). Lorsque nous transmettons des données dans un pays qui ne dispose pas d’une législation adéquate de protection des données, nous veillons, conformément à la loi, à garantir un niveau de protection approprié au moyen de contrats correspondants (à savoir sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou de binding corporate rules, ou nous nous appuyons sur les exceptions légales prévues du consentement, de l’exécution des contrats, de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, des intérêts publics prépondérants, des données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité de la personne concernée. Vous pouvez obtenir en tout temps auprès de la personne désignée au chiffre 1 une copie des garanties contractuelles mentionnées, lorsqu’elles ne sont pas disponibles sous le lien susmentionné. Cependant, nous nous réservons le droit de caviarder les copies pour des motifs relevant du droit de la protection des données ou liés au maintien du secret, ou de n’en livrer que des extraits.

6. Durée de la conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que c’est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les buts poursuivis par le traitement, c.-à-d. par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de son amorce, au traitement et jusqu’à la fin d’un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent être conservées tant que des réclamations peuvent être formulées à l’encontre de notre entreprise, et tant que d’autres obligations légales ou des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les buts susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées et anonymisées. Pour les données d’exploitation (p. ex. les journaux de système et autres), des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, sont appliqués.

7. Sécurité des données

Nous prenons des dispositions techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus, notamment au moyen d’instructions, de formations, de solutions de sécurité informatique et de réseaux, du chiffrement des supports de données et des transmissions, ou de contrôles.

Internet étant un système ouvert, la transmission d’informations par son intermédiaire ne peut pas être considérée comme totalement sûre. En dépit du recours à des mesures de protection appropriées pour vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète pour les données qui nous sont transmises par Internet (y compris les formulaires ou les e-mails). Nous déclinons toute responsabilité pour la sécurité de vos données pendant la transmission. La transmission se fait à vos seuls risques ; il vous incombe de vous assurer que toutes les données à caractère personnel qui nous sont envoyées sont transmises d’une manière sûre.

8. Obligation de mise à disposition de données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à disposition les données personnelles qui sont nécessaires pour établir et gérer une relation commerciale et pour respecter les obligations légales qui y sont liées (de manière générale, vous n’avez pas d’obligation légale de mettre des données à notre disposition). En règle générale, sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou le service ou la personne que vous représentez) ni de l’exécuter. Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations pour garantir le trafic des données (p. ex. l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage et décisions individuelles automatisées

Nous traitons une partie de vos données personnelles de manière automatisée dans le but d’analyser certains aspects personnels (profilage).

Nous recourons au profilage en particulier afin de pouvoir vous apporter des informations et conseils ciblés. Dans ce cadre, nous utilisons des instruments d’analyse qui nous permettent une communication et une publicité adaptées aux besoins, ainsi que des études de marché et d’opinion.

Nous n’avons recours à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (comme celle réglée à l’art. 22 RGPD) pour établir et gérer une relation commerciale, ni à d’autres fins. Si nous utilisons de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerons spécifiquement, pour autant que ce soit prescrit par la loi, et nous vous informerons des droits qui y sont rattachés.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit en matière de protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où il le prévoit (ce qui est le cas du RGPD), vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement, le droit à la limitation du traitement des données et aussi le droit de vous opposer à notre traitement des données, notamment au traitement aux fins de marketing direct, au profilage exploité pour de la prospection et d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi que le droit à la remise de certaines données personnelles aux fins de leur transmission à un autre service (portabilité des données). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous y sommes tenus pour la conservation ou le traitement de certaines données, lorsque nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous avons le droit de l’invoquer) ou lorsque nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des frais sont engendrés pour vous, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement au chiffre 3. Nous vous rendons attentif au fait que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des conventions contractuelles, ce qui peut avoir des conséquences, p. ex. la résiliation anticipée du contrat ou des frais à votre charge. Le cas échéant, nous vous en informerons au préalable, lorsque cela n’a pas déjà été réglé contractuellement.

En règle générale, l’exercice de tels droits présuppose votre identification univoque (p. ex. par une copie de pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez prendre contact à l’adresse indiquée au chiffre 1.
En outre, chaque personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/fr).

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, fait foi. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informons des modifications par e-mail ou d’une autre manière appropriée en cas de mise à jour.