{"id":2085,"date":"2025-03-25T15:17:03","date_gmt":"2025-03-25T14:17:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gruenenachfolge.ch\/datenschutz"},"modified":"2025-12-16T17:57:05","modified_gmt":"2025-12-16T16:57:05","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gruenenachfolge.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2085\" class=\"elementor elementor-2085 elementor-318\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-95da899 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"95da899\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-88ab573 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"88ab573\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-89b2bd2 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"89b2bd2\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3 class=\"ls-no-margin-bottom\">D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0a1efc5 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"0a1efc5\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-718f0da e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"718f0da\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-902255d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"902255d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Version du 29 octobre 2025<\/p><p>Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous, Sch\u00f6pfer und Frei GmbH (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb), expliquons comment nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une description exhaustive. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ou conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e8glent des \u00e9tats de fait sp\u00e9cifiques. Par donn\u00e9es personnelles, on entend toutes les donn\u00e9es qui se rapportent \u00e0 des personnes d\u00e9termin\u00e9es ou d\u00e9terminables.<br \/>Si vous mettez \u00e0 notre disposition des donn\u00e9es personnelles d\u2019autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, des donn\u00e9es de coll\u00e8gues de travail), nous vous prions de vous assurer que ces personnes connaissent la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ; ne nous communiquez leurs donn\u00e9es personnelles que si vous y \u00eates autoris\u00e9 et si ces donn\u00e9es personnelles sont correctes.<br \/>La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es est con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) de l\u2019UE, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab LPD \u00bb) et de la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab nLPD \u00bb). Toutefois, l\u2019applicabilit\u00e9 et la port\u00e9e de ces lois d\u00e9pendent du cas particulier.<\/p><h4>1. Responsable\/d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\/repr\u00e9sentant<\/h4><p>Le \u00ab responsable \u00bb au sens de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et d\u2019autres dispositions relevant du droit de la protection des donn\u00e9es est :<\/p><p>Sch\u00f6pfer und Frei GmbH<br \/>Dorfstrasse 38<br \/>5040 Sch\u00f6ftland (Suisse)<br \/>www.schoepfer-frei.ch<br \/>&#x6d;&#x61;&#x69;&#x6c;&#x40;&#x67;&#114;&#117;&#101;&#110;enac&#x68;&#x66;&#x6f;&#x6c;&#x67;&#x65;&#46;&#99;&#104;<\/p><p>Vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus en cas de question ou de pr\u00e9occupation li\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p><h4>2. Collecte et traitement de donn\u00e9es personnelles<\/h4><p>Nous traitons principalement les donn\u00e9es personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients et d\u2019autres partenaires commerciaux de leur part ou d\u2019autres personnes qui sont impliqu\u00e9es, ou que nous collectons dans le cadre de l\u2019exploitation de notre site Internet, des applications et d\u2019autres logiciels aupr\u00e8s de leurs utilisateurs.<\/p><p>Dans la mesure autoris\u00e9e, nous recueillons aussi certaines donn\u00e9es aupr\u00e8s de sources accessibles publiquement (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons des autorit\u00e9s ou d\u2019autres tiers. Outre les donn\u00e9es vous concernant que vous nous donnez directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers \u00e0 votre sujet incluent notamment des indications provenant de registres publics, des indications port\u00e9es \u00e0 notre connaissance lors de proc\u00e9dures administratives ou judiciaires, des indications en relation avec vos fonctions et activit\u00e9s professionnelles (afin que nous puissions p. ex. conclure et traiter avec votre aide des affaires avec votre employeur), des indications vous concernant obtenues dans la correspondance et en entretien avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilit\u00e9 (dans la mesure o\u00f9 nous traitons des affaires avec vous personnellement), des indications vous concernant que nous donnent des personnes de votre entourage (famille, conseiller, avocat, etc.) afin que nous puissions conclure et traiter des contrats avec vous ou en faisant appel \u00e0 vous (p. ex. des r\u00e9f\u00e9rences, votre adresse pour la livraison, des procurations), des indications pour respecter des prescriptions l\u00e9gales telles que la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et les restrictions \u00e0 l\u2019exportation, des indications de banques, d\u2019assurances, de partenaires de vente et d\u2019autres de nos partenaires contractuels pour b\u00e9n\u00e9ficier de vos prestations ou vous en fournir (p. ex. des paiements effectu\u00e9s, des achats effectu\u00e9s), des indications vous concernant provenant d\u2019Internet et des m\u00e9dias (dans la mesure o\u00f9 c\u2019est indiqu\u00e9 dans le cas concret, p. ex. dans le cadre d\u2019une candidature, d\u2019une revue de presse, du marketing\/des ventes, etc.), vos adresses, le cas \u00e9ch\u00e9ant vos int\u00e9r\u00eats et vos autres donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques (pour le marketing), des donn\u00e9es en relation avec l\u2019utilisation du site Internet (p. ex. l\u2019adresse IP, l\u2019adresse MAC du smartphone ou de l\u2019ordinateur, ainsi que des indications concernant votre appareil et les param\u00e8tres, les cookies, la date et l\u2019heure de votre visite, les pages et contenus consult\u00e9s, les fonctions utilis\u00e9es, le site Internet r\u00e9f\u00e9rent, les indications de localisation).<\/p><h4>3. Buts du traitement des donn\u00e9es et bases l\u00e9gales<\/h4><p>Nous utilisons principalement les donn\u00e9es personnelles que nous collectons pour conclure et traiter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre des activit\u00e9s avec nos clients et de l\u2019achat de produits et services de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations l\u00e9gales en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Lorsque vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vous pouvez naturellement aussi \u00eatre concern\u00e9 dans cette fonction avec vos donn\u00e9es personnelles.<\/p><p>En outre, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et celles d\u2019autres personnes dans les limites autoris\u00e9es et lorsque cela nous semble indiqu\u00e9, y compris aux fins suivantes lorsque nous (et parfois aussi des tiers) y avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime correspondant au but :<\/p><ul><li>une offre et le d\u00e9veloppement de nos offres, services et sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes pr\u00e9sents ;<\/li><li>la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (p. ex. des candidatures, des demandes des m\u00e9dias) ;<\/li><li>le contr\u00f4le et l\u2019optimisation de proc\u00e9dures pour l\u2019analyse des besoins aux fins d\u2019un contact direct avec la client\u00e8le ainsi que la collecte de donn\u00e9es personnelles provenant de sources accessibles publiquement aux fins d\u2019acquisition de clients ;<\/li><li>la publicit\u00e9 et le marketing (y compris la tenue de manifestations), tant que vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es (lorsque nous vous faisons parvenir notre publicit\u00e9 en votre qualit\u00e9 de client existant, vous pouvez vous y opposer en tout temps et nous vous inscrirons sur la liste de blocage afin que vous ne receviez plus d\u2019autres envois publicitaires) ;<\/li><li>des \u00e9tudes de march\u00e9 et d\u2019opinion, une veille m\u00e9diatique ;<\/li><li>l\u2019invocation de pr\u00e9tentions juridiques et la d\u00e9fense en relation avec des litiges juridiques et des proc\u00e9dures administratives ;<\/li><li>la pr\u00e9vention et la clarification d\u2019infractions et d\u2019autres comportements fautifs (p. ex. la r\u00e9alisation d\u2019une enqu\u00eate interne, des analyses de donn\u00e9es pour lutter contre les escroqueries) ;<\/li><li>a garantie de notre exploitation, notamment du syst\u00e8me informatique, de nos sites Internet, applications et autres plateformes ;<\/li><li>l\u2019achat et la vente de secteurs commerciaux, soci\u00e9t\u00e9s ou parties de soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019autres transactions relevant du droit des soci\u00e9t\u00e9s et les transferts de donn\u00e9es personnelles qui y sont li\u00e9s, ainsi que les mesures pour la direction commerciale et, dans ce cadre, pour le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ainsi que de prescriptions internes.<\/li><\/ul><p>Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques (par exemple lors de votre inscription pour la r\u00e9ception de newsletters ou pour la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents), nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure o\u00f9 nous ne disposons pas d\u2019une autre base l\u00e9gale et qu\u2019elle nous est n\u00e9cessaire. Un consentement accord\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, ce qui n\u2019a toutefois aucune incidence sur les traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p><h4>4. Cookies\/tra\u00e7age et autres technologies en relation avec l\u2019utilisation de notre site Internet<\/h4><p>Sur notre site Internet, nous employons des services statistiques de cyon SA ou des services similaires. Il s\u2019agit d\u2019une prestation fournie par des tiers, qui peuvent se trouver dans n\u2019importe quel pays (dans le cas de Google Analytics, c\u2019est Google Irland, sise en Irlande ; Google Irland s\u2019appuie sur Google LLC, sise aux \u00c9tats-Unis, en qualit\u00e9 de sous-traitante \u2013 ensemble : \u00ab Google \u00bb \u2013, www.google.com), avec lesquels nous pouvons mesurer et analyser l\u2019utilisation du site Internet (sans donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel). \u00c0 cette fin, des cookies permanents, d\u00e9finis par le prestataire, sont utilis\u00e9s \u00e9galement. Nous avons configur\u00e9 le service de sorte \u00e0 raccourcir les adresses IP des visiteurs de Google en Europe avant leur transmission aux \u00c9tats-Unis, ce qui emp\u00eache de les retracer. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 les param\u00e8tres \u00ab partage de donn\u00e9es \u00bb et \u00ab signaux \u00bb. Bien que nous puissions admettre que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des donn\u00e9es personnelles pour Google, il est possible que Google puisse faire des d\u00e9ductions relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 des visiteurs \u00e0 ses propres fins \u00e0 partir de ces donn\u00e9es, \u00e9tablir des profils \u00e0 caract\u00e8re personnel et rattacher ces donn\u00e9es aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure o\u00f9 vous vous \u00eates enregistr\u00e9 vous-m\u00eame aupr\u00e8s du prestataire, ce dernier vous conna\u00eet. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le prestataire est effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du prestataire selon ses dispositions de protection des donn\u00e9es. Le prestataire nous communique uniquement de quelle mani\u00e8re le site Internet en question est utilis\u00e9 (aucune indication vous concernant personnellement).<\/p><h4>5. Partage et transmission des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h4><p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et des buts d\u00e9finis au chiffre 3, dans la mesure autoris\u00e9e et lorsque cela nous semble indiqu\u00e9, nous divulguons aussi des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, soit parce qu\u2019ils les traitent pour notre compte, soit parce qu\u2019ils veulent les utiliser \u00e0 leurs propres fins. Dans ce cadre, il s\u2019agit notamment des services suivants :<\/p><ul><li>nos prestataires (externes, p. ex. banques, assurances), y compris les sous-traitants (p. ex. prestataires informatiques) ;<\/li><li>les commer\u00e7ants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;<\/li><li>les clients ;<\/li><li>les autorit\u00e9s, services administratifs ou tribunaux, suisses et \u00e9trangers ;<\/li><li>les m\u00e9dias ;<\/li><li>le public, y compris les visiteurs de sites Internet et des r\u00e9seaux sociaux ;<\/li><li>les concurrents, organisations de la branche, associations, organisations et autres organes ;<\/li><li>les acqu\u00e9reurs ou int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019acquisition de secteurs commerciaux, de soci\u00e9t\u00e9s ;<\/li><li>d\u2019autres parties \u00e0 des proc\u00e9dures juridiques \u00e9ventuelles ou effectives ;<\/li><\/ul><p>tous conjointement <strong>destinataires<\/strong>.<\/p><p>Ces destinataires se trouvent parfois en Suisse, mais ils peuvent \u00eatre n\u2019importe o\u00f9 dans le monde. Vos donn\u00e9es peuvent notamment \u00eatre transmises dans tous les pays dans lesquels Sch\u00f6pfer und Frei GmbH est repr\u00e9sent\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s du groupe, des succursales ou d\u2019autres bureaux, ainsi que dans d\u2019autres pays d\u2019Europe et aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 se trouvent les prestataires auxquels nous faisons appel (p. ex. Microsoft). Lorsque nous transmettons des donn\u00e9es dans un pays qui ne dispose pas d\u2019une l\u00e9gislation ad\u00e9quate de protection des donn\u00e9es, nous veillons, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 garantir un niveau de protection appropri\u00e9 au moyen de contrats correspondants (\u00e0 savoir sur la base des clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne) ou de <strong>binding<\/strong> <strong>corporate<\/strong> <strong>rules<\/strong>, ou nous nous appuyons sur les exceptions l\u00e9gales pr\u00e9vues du consentement, de l\u2019ex\u00e9cution des contrats, de la constatation, de l\u2019exercice ou de la d\u00e9fense de droits en justice, des int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9pond\u00e9rants, des donn\u00e9es personnelles publi\u00e9es ou parce que cela est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne concern\u00e9e. Vous pouvez obtenir en tout temps aupr\u00e8s de la personne d\u00e9sign\u00e9e au chiffre 1 une copie des garanties contractuelles mentionn\u00e9es, lorsqu\u2019elles ne sont pas disponibles sous le lien susmentionn\u00e9. Cependant, nous nous r\u00e9servons le droit de caviarder les copies pour des motifs relevant du droit de la protection des donn\u00e9es ou li\u00e9s au maintien du secret, ou de n\u2019en livrer que des extraits.<\/p><h4>6. Dur\u00e9e de la conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h4><p>Nous traitons et enregistrons vos donn\u00e9es personnelles tant que c\u2019est n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations contractuelles et l\u00e9gales ou pour les buts poursuivis par le traitement, c.-\u00e0-d. par exemple pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale (de son amorce, au traitement et jusqu\u2019\u00e0 la fin d\u2019un contrat) et au-del\u00e0, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales de conservation et de documentation. Dans ce cadre, des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es tant que des r\u00e9clamations peuvent \u00eatre formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de notre entreprise, et tant que d\u2019autres obligations l\u00e9gales ou des int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes l\u2019exigent (p. ex. \u00e0 des fins de preuve et de documentation). D\u00e8s que vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires pour les buts susmentionn\u00e9s, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprim\u00e9es et anonymis\u00e9es. Pour les donn\u00e9es d\u2019exploitation (p. ex. les journaux de syst\u00e8me et autres), des d\u00e9lais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, sont appliqu\u00e9s.<\/p><h4>7. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4><p>Nous prenons des dispositions techniques et organisationnelles de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et tout abus, notamment au moyen d\u2019instructions, de formations, de solutions de s\u00e9curit\u00e9 informatique et de r\u00e9seaux, du chiffrement des supports de donn\u00e9es et des transmissions, ou de contr\u00f4les.<\/p><p>Internet \u00e9tant un syst\u00e8me ouvert, la transmission d\u2019informations par son interm\u00e9diaire ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme totalement s\u00fbre. En d\u00e9pit du recours \u00e0 des mesures de protection appropri\u00e9es pour vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous ne pouvons pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e8te pour les donn\u00e9es qui nous sont transmises par Internet (y compris les formulaires ou les e-mails). Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es pendant la transmission. La transmission se fait \u00e0 vos seuls risques ; il vous incombe de vous assurer que toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont envoy\u00e9es sont transmises d\u2019une mani\u00e8re s\u00fbre.<\/p><h4>8. Obligation de mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es personnelles<\/h4><p>Dans le cadre de notre relation commerciale, vous \u00eates tenu de mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir et g\u00e9rer une relation commerciale et pour respecter les obligations l\u00e9gales qui y sont li\u00e9es (de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019avez pas d\u2019obligation l\u00e9gale de mettre des donn\u00e9es \u00e0 notre disposition). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, sans ces donn\u00e9es, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou le service ou la personne que vous repr\u00e9sentez) ni de l\u2019ex\u00e9cuter. Le site Internet ne peut pas non plus \u00eatre utilis\u00e9 si certaines informations pour garantir le trafic des donn\u00e9es (p. ex. l\u2019adresse IP) ne sont pas divulgu\u00e9es.<\/p><h4>9. Profilage et d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es<\/h4><p>Nous traitons une partie de vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re automatis\u00e9e dans le but d\u2019analyser certains aspects personnels (profilage).<\/p><p>Nous recourons au profilage en particulier afin de pouvoir vous apporter des informations et conseils cibl\u00e9s. Dans ce cadre, nous utilisons des instruments d\u2019analyse qui nous permettent une communication et une publicit\u00e9 adapt\u00e9es aux besoins, ainsi que des \u00e9tudes de march\u00e9 et d\u2019opinion.<\/p><p>Nous n\u2019avons recours \u00e0 aucune d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 (comme celle r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 22 RGPD) pour \u00e9tablir et g\u00e9rer une relation commerciale, ni \u00e0 d\u2019autres fins. Si nous utilisons de tels proc\u00e9d\u00e9s dans des cas particuliers, nous vous en informerons sp\u00e9cifiquement, pour autant que ce soit prescrit par la loi, et nous vous informerons des droits qui y sont rattach\u00e9s.<\/p><h4>10. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h4><p>Dans le cadre du droit en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es qui vous est applicable et dans la mesure o\u00f9 il le pr\u00e9voit (ce qui est le cas du RGPD), vous avez le droit de demander l\u2019acc\u00e8s, la rectification, l\u2019effacement, le droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es et aussi le droit de vous opposer \u00e0 notre traitement des donn\u00e9es, notamment au traitement aux fins de marketing direct, au profilage exploit\u00e9 pour de la prospection et d\u2019autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au traitement, ainsi que le droit \u00e0 la remise de certaines donn\u00e9es personnelles aux fins de leur transmission \u00e0 un autre service (portabilit\u00e9 des donn\u00e9es). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir les restrictions pr\u00e9vues par la loi, par exemple lorsque nous y sommes tenus pour la conservation ou le traitement de certaines donn\u00e9es, lorsque nous y avons un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant (dans la mesure o\u00f9 nous avons le droit de l\u2019invoquer) ou lorsque nous en avons besoin pour faire valoir des pr\u00e9tentions. Si des frais sont engendr\u00e9s pour vous, nous vous en informerons au pr\u00e9alable. Nous vous avons d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de retirer votre consentement au chiffre 3. Nous vous rendons attentif au fait que l\u2019exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des conventions contractuelles, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences, p. ex. la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat ou des frais \u00e0 votre charge. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous en informerons au pr\u00e9alable, lorsque cela n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 contractuellement.<\/p><p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019exercice de tels droits pr\u00e9suppose votre identification univoque (p. ex. par une copie de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, lorsque votre identit\u00e9 n\u2019est pas claire ou ne peut pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez prendre contact \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au chiffre 1.<br \/>En outre, chaque personne concern\u00e9e a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. En Suisse, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/fr).<\/p><h4>11. Modifications<\/h4><p>Nous pouvons adapter cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es en tout temps et sans pr\u00e9avis. La version actuelle, publi\u00e9e sur notre site Internet, fait foi. Lorsque la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es fait partie d\u2019un accord conclu avec vous, nous vous informons des modifications par e-mail ou d\u2019une autre mani\u00e8re appropri\u00e9e en cas de mise \u00e0 jour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es Version du 29 octobre 2025 Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous, Sch\u00f6pfer und Frei GmbH (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb), expliquons comment nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une description exhaustive. 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