{"id":2077,"date":"2025-10-01T09:14:34","date_gmt":"2025-10-01T07:14:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gruenenachfolge.ch\/agb"},"modified":"2025-12-05T15:20:36","modified_gmt":"2025-12-05T14:20:36","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gruenenachfolge.ch\/fr\/conditions-generales","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2077\" class=\"elementor elementor-2077 elementor-445\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-fcfea36 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"fcfea36\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-09b8195 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"09b8195\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2795d91 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"2795d91\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2a71160 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"2a71160\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1 class=\"ls-no-margin-bottom\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-44469b9 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"44469b9\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-eb8cd61 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"eb8cd61\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-febbe0a elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"febbe0a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3><p>successeurVERT.ch et les deux autres sites Internet (italien : succesoreVERDE.ch ; allemand : GRUENEnachfolge.ch ; ci-apr\u00e8s, seul le terme fran\u00e7ais est utilis\u00e9) forment une plateforme d\u2019annonces de Sch\u00f6pfer und Frei GmbH. En acc\u00e9dant au site Internet www.successeurvert.ch, vous d\u00e9clarez avoir compris et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) et les informations juridiques en relation avec ce site Internet. Ces CG r\u00e8glent la relation entre successeurVERT.ch c\/o Sch\u00f6pfer und Frei GmbH et l\u2019utilisateur du site Internet successeurVERT.ch.<br \/><br \/>L\u2019utilisation du site Internet successeurVERT.ch est gratuite. Font exception les publications d\u2019annonces qui sont signal\u00e9es aux emplacements correspondants.<br \/><br \/>La seule utilisation du site Internet successeurVERT.ch ne vaut pas conclusion d\u2019un contrat avec les entreprises \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab Partenaires \u00bb. Toute collaboration avec les partenaires \u00e9num\u00e9r\u00e9s ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019un contact direct, avec indication des conditions et\/ou d\u2019une offre.<\/p><h3>2. Droit d\u2019auteur<\/h3><p>Sauf indication contraire, Sch\u00f6pfer und Frei GmbH est propri\u00e9taire de l\u2019ensemble des composants du site Internet successeurVERT.ch. En font partie tous les droits commerciaux de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tels que les droits d\u2019auteur, de marques ainsi que l\u2019ensemble des contenus du site Internet.<\/p><h3>3. Droits d\u2019utilisation<\/h3><p>L\u2019utilisation de la plateforme comme interm\u00e9diaire entre acheteurs et vendeurs de la branche verte est autoris\u00e9e pour les vendeurs, les conseillers et les acheteurs d\u2019entreprise. Sch\u00f6pfer und Frei GmbH ne conc\u00e8de express\u00e9ment aucun droit d\u2019utilisation \u00e9tendu, aucune licence ni auucun droit d\u2019utilisation d\u2019images, de marques d\u00e9pos\u00e9es ou de logos. Le t\u00e9l\u00e9chargement ou la copie d\u2019autres contenus ne donne pas lieu non plus \u00e0 des droits d\u2019utilisation suppl\u00e9mentaires.<\/p><h3>4. Directives de placement\/dur\u00e9e<\/h3><p>En r\u00e9digeant ou en activant une annonce, l\u2019annonceur confirme qu\u2019il est le propri\u00e9taire de l\u2019entreprise mise en vente ou qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 en cons\u00e9quence par le propri\u00e9taire et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger l\u2019annonce et \u00e0 la publier. L\u2019annonce reste visible pendant six mois sur la plateforme. Avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, il est possible de demander par e-mail la prolongation de la dur\u00e9e de publication. Sans autre intervention, l\u2019annonce est automatiquement supprim\u00e9e. Les contenus de l\u2019annonce doivent \u00eatre corrects et v\u00e9ridiques mais aussi exempts d\u2019indications offensantes ou discriminantes. Les informations trompeuses sont illicites. Les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es doivent permettre tant \u00e0 successeurVERT.ch (Sch\u00f6pfer und Frei GmbH) qu\u2019aux int\u00e9ress\u00e9s de prendre contact avec l\u2019annonceur.<br \/><br \/>L\u2019annonceur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes de contact dans un d\u00e9lai raisonnable. Il n\u2019existe aucune obligation \u00e0 mettre \u00e0 disposition des int\u00e9ress\u00e9s des informations d\u2019entreprise ou \u00e0 entamer des discussions. N\u00e9anmoins, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9 de la d\u00e9cision prise dans les meilleurs d\u00e9lais. Si l\u2019annonce ou l\u2019offre devait ne plus \u00eatre d\u2019actualit\u00e9, nous demandons d\u2019en \u00eatre inform\u00e9s en cons\u00e9quence afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la suppression de l\u2019annonce.<br \/><br \/>Sch\u00f6pfer und Frei GmbH peut supprimer les annonces irr\u00e9vocablement, sans motif et en tout temps. La publication ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019annonceur aucune pr\u00e9tention ni aucun droit vis-\u00e0-vis de successeurVERT.ch (Sch\u00f6pfer und Frei GmbH). Les informations contenues dans l\u2019annonce peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour la commercialisation de l\u2019annonce et de la plateforme.<br \/><br \/>Seules les annonces de soci\u00e9t\u00e9s actives sont publi\u00e9es, les ventes dites de \u00ab manteaux d\u2019actions \u00bb ne sont pas mises en ligne.<\/p><h3>5. But informatif sans caract\u00e8re de conseil<\/h3><p>Les annonces et les informations publi\u00e9es sur le site Internet successeurVERT.ch servent exclusivement \u00e0 des fins d\u2019information. Elles ne doivent pas \u00eatre comprises comme invitation, recommandation ou offre pour l\u2019acquisition ou la vente d\u2019entreprises, produits ou prestations de services. L\u2019acc\u00e8s au site Internet ou la demande d\u2019informations ne fonde pas une relation de client\u00e8le entre Sch\u00f6pfer und Frei GmbH et les utilisateurs du site Internet successeurVERT.ch. En outre, aucun conseil n\u2019est propos\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet.<\/p><h3>6. Absence de garantie, exclusion de responsabilit\u00e9, mention des risques<\/h3><p>Les informations des annonces publi\u00e9es sur successeurVERT.ch sont mises \u00e0 disposition par des tiers. Sch\u00f6pfer und Frei GmbH n\u2019endosse aucune responsabilit\u00e9 pour la v\u00e9rification ou la plausibilisation de ces indications et n\u2019offre donc aucune garantie quant aux contenus, informations, prestations de services, offres ou produits. Cela s\u2019applique tant \u00e0 leur exactitude, \u00e0 leur pr\u00e9cision et \u00e0 leur exhaustivit\u00e9 qu\u2019aux conclusions qu\u2019elles contiennent ou laissent supposer.<br \/><br \/>successeurVERT.ch d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition. Les utilisateurs reconnaissent par leur utilisation qu\u2019ils sont seuls responsables de mener une v\u00e9rification consciencieuse (due diligence), ainsi que de proc\u00e9der eux-m\u00eames aux clarifications juridiques, comptables et fiscales n\u00e9cessaires. successeurVERT.ch attire l\u2019attention des utilisateurs sur le fait qu\u2019ils sont tenus de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on autonome et d\u2019effectuer eux-m\u00eames l\u2019ensemble des v\u00e9rifications n\u00e9cessaires relatives \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 et \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des informations.<br \/><br \/>Sch\u00f6pfer und Frei GmbH d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects ainsi que pour les dommages cons\u00e9cutifs qui peuvent survenir en relation avec l\u2019utilisation du site Internet successeurVERT.ch. Cela concerne \u00e9galement l\u2019utilisation de la plateforme et l\u2019activation de l\u2019annonce.<br \/><br \/>Sch\u00f6pfer und Frei GmbH d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et ne garantit pas que le site Internet successeurVERT.ch et ses fonctionnalit\u00e9s sont exempts d\u2019erreurs ou de composants nuisibles (tels des virus). Toute responsabilit\u00e9 est exclue pour des dommages que les utilisateurs auraient pu pr\u00e9venir en prenant des mesures de protection appropri\u00e9es.<br \/><br \/>Sch\u00f6pfer und Frei GmbH peut modifier ou supprimer en tout temps et sans pr\u00e9avis les donn\u00e9es, informations, annonces, etc., publi\u00e9es sur le site Internet successeurVERT.ch.<br \/><br \/>L\u2019achat ou la vente d\u2019une entreprise comporte des risques. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 prendre des mesures pour les identifier et les r\u00e9duire. Les \u00e9volutions pass\u00e9es ne permettent aucune pr\u00e9vision s\u00fbre pour l\u2019avenir, les pronostics sont toujours difficiles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s successeurVERT.ch et les deux autres sites Internet (italien : succesoreVERDE.ch ; allemand : GRUENEnachfolge.ch ; ci-apr\u00e8s, seul le terme fran\u00e7ais est utilis\u00e9) forment une plateforme d\u2019annonces de Sch\u00f6pfer und Frei GmbH. 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